Conditions Générales de Vente et de Séjour

01. Objet

TheGoodBnb propose des logements meublés en location courte durée, pour des séjours touristiques, familiaux ou professionnels.

La réservation porte exclusivement sur un hébergement temporaire, pour une durée déterminée. Elle ne constitue en aucun cas une résidence principale, un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ni un contrat hôtelier.

Le voyageur ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour réservé.

02. Prix

Les prix indiqués correspondent au logement sélectionné, à la période choisie, au nombre de voyageurs déclaré et aux prestations mentionnées lors de la réservation.

Les prix affichés au moment de la réservation sont les seuls tarifs contractuels.

Toute option complémentaire, prestation additionnelle, arrivée anticipée, départ tardif ou service spécifique fera l'objet d'une facturation distincte ou d'une mention spécifique lors de la réservation.

03. Taxe de séjour

La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix du logement, sauf mention contraire.

Son montant est détaillé lors de la réservation. Il est calculé selon les règles fixées par les autorités locales compétentes.

04. Validation de la réservation

La réservation devient effective uniquement après le paiement du séjour par le voyageur.

TheGoodBnb se réserve le droit de refuser l'accès au logement si le séjour n'a pas été intégralement réglé ou si les formalités nécessaires à l'entrée dans les lieux, notamment le dépôt de garantie, n'ont pas été réalisées.

05. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.

En conséquence, toute réservation validée est soumise aux conditions d'annulation prévues ci-après.

06. Conditions d'annulation par le voyageur

Le voyageur bénéficie d'un remboursement intégral en cas d'annulation effectuée jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée prévue.

Si la réservation a été effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, le voyageur bénéficie d'un remboursement intégral uniquement si l'annulation intervient dans les 48 heures suivant la réservation et au moins 14 jours avant la date d'arrivée.

Au-delà de ces délais, un remboursement de 50 % du montant du séjour peut être accordé jusqu'à 7 jours avant l'arrivée.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation intervenant moins de 7 jours avant la date d'arrivée.

Toute demande de modification de séjour devra impérativement être formulée au moins 30 jours avant la date d'arrivée. Elle restera soumise à l'accord de TheGoodBnb et aux disponibilités du logement.

07. Absence d'arrivée du voyageur

Si le voyageur ne se manifeste pas le jour prévu du début du séjour, la réservation sera considérée comme annulée du fait du voyageur.

Dans ce cas, le logement pourra être remis à disposition et aucun remboursement ne sera effectué. La totalité du montant du séjour restera acquise.

08. Séjour écourté

En cas de départ anticipé ou de séjour écourté du fait du voyageur, aucun remboursement ne sera dû.

Le prix correspondant à la totalité de la réservation restera intégralement acquis.

09. Annulation par TheGoodBnb ou par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, la réservation devait être annulée par TheGoodBnb ou par le propriétaire du logement, le voyageur en sera informé dans les meilleurs délais.

Les sommes déjà versées par le voyageur au titre de la réservation seront remboursées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée, sauf disposition légale contraire applicable.

10. Arrivée autonome

Tous les logements proposés par TheGoodBnb disposent d'une arrivée autonome.

Les informations d'accès au logement (codes, clés, badges, boîtiers, instructions) sont communiquées au voyageur avant son arrivée, sous réserve du paiement complet du séjour et de la réalisation effective du dépôt de garantie ou, le cas échéant, du règlement du Deposit Waiver lorsque celui-ci a été choisi. En l'absence de l'une de ces formalités, TheGoodBnb se réserve expressément le droit de ne pas communiquer les codes ou informations d'accès au logement, sans que cela puisse être considéré comme une annulation à l'initiative de TheGoodBnb ou du propriétaire, ni ouvrir droit à un quelconque remboursement.

Le voyageur s'engage à ne pas transmettre les codes, clés, badges, boîtiers ou informations d'accès à des personnes non prévues dans la réservation.

Toute transmission non autorisée des informations d'accès pourra entraîner des frais de sécurisation, notamment le changement de code d'immeuble, de coffre ou de tout autre dispositif d'accès.

11. Horaires d'arrivée et de départ

Sauf indication contraire dans l'annonce ou les informations de réservation, l'arrivée normale s'effectue à partir de 17h00 et le départ doit intervenir au plus tard à 10h00.

Une arrivée anticipée ou un départ tardif peut être proposé, sous réserve de disponibilité et d'organisation du ménage. Cette prestation doit être validée au préalable par TheGoodBnb.

Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

12. Nombre de voyageurs

La réservation est établie pour un nombre précis de voyageurs, incluant les enfants et les bébés.

Le nombre de personnes présentes dans le logement ne doit pas dépasser celui déclaré lors de la réservation, ni la capacité maximale autorisée du logement.

En cas de dépassement non autorisé, TheGoodBnb pourra refuser l'accès aux voyageurs supplémentaires ou mettre fin au séjour, sans que cela puisse être considéré comme une annulation à l'initiative de TheGoodBnb ou du propriétaire.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de départ du voyageur lié au refus de personnes non prévues à la réservation.

Si la capacité du logement le permet et si TheGoodBnb l'accepte, un supplément pourra être facturé.

13. Logement entièrement privatif

Les logements proposés par TheGoodBnb sont des logements entiers.

Le voyageur ne réserve pas une chambre chez l'habitant ni une partie partagée d'un logement. Il bénéficie du logement complet, en toute indépendance, pour la durée prévue de son séjour.

14. Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les logements, sauf accord écrit préalable de TheGoodBnb.

En cas de non-respect de cette interdiction, TheGoodBnb pourra refuser l'animal, refuser l'accès au logement ou mettre fin au séjour, sans remboursement.

Si la présence d'un animal est constatée, notamment par la présence de poils, de déjections, d'odeurs, de traces ou de toute autre preuve, des frais supplémentaires pourront être retenus sur le dépôt de garantie ou facturés au voyageur.

15. Usage du logement

Le logement est destiné exclusivement à l'hébergement temporaire.

Le voyageur peut y séjourner dans le cadre d'un déplacement personnel ou professionnel, mais ne peut y exercer aucune activité commerciale recevant du public, aucune activité illicite, dangereuse, bruyante ou contraire à la destination d'habitation du logement.

Le voyageur s'engage à respecter le caractère paisible des lieux, le voisinage, les parties communes, les équipements mis à disposition et les consignes propres au logement.

Le voyageur s'engage à faire un usage raisonnable et conforme à un usage domestique normal des fluides et énergies mis à disposition (électricité, eau, gaz, chauffage). Toute consommation électrique manifestement excessive, anormale ou détournée de l'usage domestique pourra donner lieu à la facturation d'une compensation au voyageur. Sont notamment concernés, sans que cette liste soit exhaustive : la recharge d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable sur les prises ou installations du logement sans autorisation préalable expresse, le minage de cryptomonnaies ou toute activité de calcul intensif, l'utilisation d'appareils énergivores apportés par le voyageur (radiateurs d'appoint additionnels, équipements professionnels, serveurs informatiques, etc.), ou tout autre usage entraînant une consommation hors norme par rapport à un usage résidentiel standard.

Dans ces cas, TheGoodBnb pourra facturer au voyageur, à titre de compensation, la consommation excédentaire constatée. Cette consommation excédentaire sera évaluée sur la base du tarif réglementé du kilowattheure (kWh) en vigueur à la date du séjour, majoré de 20 % afin de couvrir les frais de gestion, d'analyse et de répercussion. Cette somme pourra être retenue sur le dépôt de garantie ou facturée distinctement au voyageur. À défaut d'un compteur dédié, l'évaluation pourra être faite par comparaison avec la consommation moyenne historique du logement sur la même période.

La recharge d'un véhicule électrique ou hybride n'est autorisée que sur les bornes ou prises expressément mises à disposition à cet effet par TheGoodBnb et après accord écrit préalable.

16. Interdiction de fumer

Tous les logements sont non-fumeurs.

Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement, y compris aux fenêtres lorsque cela entraîne des odeurs ou des traces à l'intérieur.

En cas de non-respect de cette interdiction, des frais de nettoyage, désodorisation, remise en état ou immobilisation du logement pourront être retenus sur le dépôt de garantie ou facturés au voyageur.

17. Fêtes, soirées et nuisances

Les fêtes, soirées, événements, regroupements non autorisés et nuisances sonores sont strictement interdits.

Le voyageur s'engage à respecter le voisinage, les horaires de calme, les parties communes et, le cas échéant, le règlement de copropriété.

Tout manquement grave pourra entraîner l'interruption immédiate du séjour, sans remboursement des nuits restantes, sans préjudice des frais pouvant être réclamés en cas de dommage, plainte, intervention, déplacement, remise en état ou perte d'exploitation.

18. Ménage et linge

Le ménage de fin de séjour courant est inclus dans le prix de la réservation.

Le linge est également inclus : les lits sont préparés avant l'arrivée du voyageur et des serviettes de toilette sont mises à disposition.

Le voyageur reste toutefois tenu de rendre le logement dans un état d'usage normal. Il doit notamment respecter les consignes de départ, laver la vaisselle utilisée, évacuer les déchets selon les indications données, remettre les équipements à leur place et éviter toute salissure anormale.

En cas de salissures importantes, de vaisselle non lavée, de déchets non évacués, de linge anormalement taché ou de nécessité d'un ménage supplémentaire au-delà du ménage prévu, des frais complémentaires pourront être retenus sur le dépôt de garantie ou facturés au voyageur.

19. État du logement et signalement des anomalies

Le logement est réputé propre, équipé et sans dommage manifeste à l'arrivée du voyageur.

Le voyageur doit signaler immédiatement à TheGoodBnb tout problème, anomalie, dégradation, dysfonctionnement, défaut de propreté ou différence manifeste avec le descriptif du logement constaté à son arrivée.

À défaut de signalement rapide, les dégradations, manques ou problèmes constatés après le départ pourront être imputés au voyageur, sauf preuve contraire.

20. Dépôt de garantie par empreinte bancaire

Un dépôt de garantie peut être demandé avant l'entrée dans les lieux. TheGoodBnb se réserve le droit, à sa seule appréciation, d'exiger ou non un dépôt de garantie pour chaque réservation, y compris lorsque celui-ci n'aurait pas été annoncé lors de la réservation, dès lors qu'elle estime cette mesure nécessaire à la bonne exécution du séjour, à la protection du logement ou au regard du profil du voyageur, de la nature du séjour, du nombre d'occupants ou de tout autre élément objectif.

Ce dépôt de garantie est réalisé par empreinte de carte bancaire. Le montant du dépôt de garantie est indiqué directement dans l'annonce ou dans les informations de réservation du logement, ou à défaut communiqué au voyageur avant l'arrivée.

L'entrée dans les lieux pourra être refusée et les codes ou informations d'accès au logement pourront ne pas être communiqués au voyageur si l'empreinte bancaire n'a pas été valablement réalisée avant l'arrivée. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera dû et la totalité du montant du séjour restera acquise à TheGoodBnb.

En l'absence de dommage, de frais, de manquement aux présentes conditions ou de somme restant due, l'empreinte bancaire sera libérée dans un délai maximum de 15 jours après le départ.

En cas de dommage, manquement, frais supplémentaire, objet manquant, nettoyage exceptionnel ou somme due, tout ou partie du dépôt de garantie pourra être retenu, sur justificatif ou selon le barème prévu aux présentes conditions.

En acceptant les présentes conditions générales, le voyageur reconnaît et accepte expressément que TheGoodBnb puisse prélever tout ou partie du dépôt de garantie, par débit de l'empreinte bancaire ou par tout autre moyen équivalent, dès lors que TheGoodBnb estime ce prélèvement justifié au regard des constatations effectuées, des frais engagés ou des manquements relevés. Le voyageur dispose, en tout état de cause, de la faculté de contester le prélèvement et de demander la transmission des justificatifs correspondants, sans préjudice de son droit de saisir le médiateur de la consommation visé à l'article 33 ou la juridiction compétente.

20 bis. Deposit Waiver (renonciation à caution)

Sur certains logements, TheGoodBnb propose au voyageur de choisir, à sa convenance, entre les deux formules suivantes pour garantir le séjour :

• Option 1 — Dépôt de garantie classique : empreinte bancaire restituée après le séjour en l'absence de dommage ou de manquement, selon les modalités de l'article 20.
• Option 2 — Deposit Waiver : somme forfaitaire d'un montant modéré, non restituée, qui remplace le dépôt de garantie pour le séjour concerné.

Le choix entre ces deux options appartient au voyageur, qui exprime sa préférence avant ou au moment de la finalisation de la réservation, sous réserve que le logement concerné permette effectivement l'une et l'autre formule.

Le Deposit Waiver est une somme forfaitaire perçue par TheGoodBnb avant ou à l'occasion du séjour. Contrairement au dépôt de garantie, cette somme n'est pas restituée au voyageur à l'issue du séjour : elle est définitivement acquise à TheGoodBnb et remplace le dépôt de garantie pour la durée du séjour concerné.

Le Deposit Waiver couvre les dommages accidentels mineurs susceptibles de survenir dans le cadre d'un usage normal du logement, dans la limite d'un plafond fixé par TheGoodBnb et communiqué au voyageur.

Le Deposit Waiver ne couvre pas, notamment : les dommages intentionnels, les dégradations résultant d'un usage anormal, d'une négligence grave ou du non-respect des présentes conditions générales, les fêtes ou événements non autorisés, le non-respect de l'interdiction de fumer, les consommations excessives visées à l'article 15, les frais de remise en état dépassant le plafond de couverture, ainsi que les vols ou disparitions d'équipements.

Dans tous les cas non couverts par le Deposit Waiver, ou en cas de dépassement du plafond de couverture, les frais excédentaires resteront dus par le voyageur et pourront être facturés selon le barème prévu aux présentes conditions.

Le choix du Deposit Waiver vaut renonciation au dépôt de garantie classique pour le séjour concerné et acceptation de ses modalités telles que décrites au présent article. À défaut de choix exprès du voyageur, le dépôt de garantie classique s'appliquera par défaut.

Le Deposit Waiver doit être effectivement réglé avant l'arrivée. À défaut de règlement, TheGoodBnb se réserve expressément le droit de ne pas communiquer les codes ou informations d'accès au logement, dans les mêmes conditions que pour le dépôt de garantie classique non réalisé, sans que cela puisse être considéré comme une annulation à l'initiative de TheGoodBnb ni ouvrir droit à un quelconque remboursement.

21. Retenues possibles sur le dépôt de garantie

En cas de non-respect des présentes conditions, de dégradation, de frais supplémentaire, de comportement non autorisé ou de prestation rendue nécessaire par le fait du voyageur, les frais suivants pourront être retenus sur le dépôt de garantie ou facturés au voyageur.

Les montants ci-dessous correspondent à des frais forfaitaires ou à des minimums de facturation, sans préjudice de frais réels plus élevés lorsque le dommage, la remise en état, le remplacement, l'intervention technique ou la perte subie excède le montant indiqué.

• Arrivée anticipée ou départ tardif non autorisé50 €
• Heure de ménage supplémentaire au-delà du ménage prévu dans le séjour40 € / heure
• Poubelles à débarrasser20 €
• Poubelles laissées devant le logement ou sur le trottoir en dehors des heures autorisées35 €
• Objet manquant ou abîméValeur de remplacement
• Vaisselle non lavée20 €
• Barbecue ou plancha non nettoyé après utilisation30 €
• Nettoyage de la piscine suite à un comportement non autorisé ou une utilisation anormale250 €
• Nettoyage du jacuzzi suite à un comportement non autorisé ou une utilisation anormale150 €
• Intervention technique rendue nécessaire par une mauvaise utilisation de la piscine, du jacuzzi, du barbecue ou de la planchaCoût réel de l'intervention
• Dégradation, casse ou détérioration d'un équipement extérieur, piscine, jacuzzi, barbecue, plancha, mobilier de jardin ou accessoireValeur de remplacement ou coût réel de réparation
• Non-respect de l'interdiction de fumer à l'intérieur du logement50 € +
• Fête, soirée ou événement non autoriséJusqu'à 100 %
• Drap taché de manière non nettoyable20 €
• Housse de couette tachée de manière non nettoyable30 €
• Changement de code d'immeuble en cas de visite ou d'accès d'une personne non autorisée150 €
• Changement de code de coffre en cas de visite ou d'accès d'une personne non autorisée50 €
• Consommation électrique excessive ou détournée (recharge de véhicule électrique non autorisée, minage de cryptomonnaies, appareils énergivores apportés, ou toute autre consommation hors usage domestique normal)Tarif réglementé du kWh en vigueur + 20 %
• Frais de dossier en cas de retenue sur dépôt de garantie20 €

Pour l'interdiction de fumer : aux 50 € pourront s'ajouter les frais de nettoyage, de désodorisation, de remise en état, ainsi que la perte financière liée à l'impossibilité de relouer le logement la semaine suivante si le logement ne peut pas être remis à disposition dans des conditions normales.

Pour les fêtes ou événements non autorisés : retenue pouvant aller jusqu'à la totalité du dépôt de garantie, exclusion immédiate du logement et absence de remboursement des nuits restantes, sans préjudice de frais complémentaires en cas de dommages, troubles, intervention ou perte d'exploitation.

Des frais de transaction pourront également être ajoutés à hauteur de 4,00 % + 2,00 €, lorsqu'ils sont effectivement appliqués à l'opération concernée.

22. Responsabilité du voyageur

Le voyageur est responsable de tous les dommages, pertes, dégradations, troubles ou frais causés par lui-même, par les personnes l'accompagnant ou par toute personne à laquelle il aurait donné accès au logement.

Il est recommandé au voyageur de vérifier qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile ou d'une assurance villégiature couvrant les risques liés à son séjour.

Quelles que soient les circonstances, et indépendamment du versement éventuel d'un dépôt de garantie, de la souscription d'un Deposit Waiver, de la couverture par une assurance ou de toute retenue effectuée par TheGoodBnb, le voyageur demeure intégralement responsable de l'ensemble des dégâts, dégradations, pertes ou dommages causés au logement, à son mobilier, à ses équipements, à ses parties communes ou à des tiers du fait de son séjour.

Lorsque le montant des dommages, frais ou pertes excède le dépôt de garantie, le plafond du Deposit Waiver ou la couverture d'assurance, le voyageur reste tenu de régler le solde dû à TheGoodBnb ou au propriétaire, sans préjudice de tout autre droit ou action.

En cas de refus de paiement, de contestation injustifiée, de dommages graves, de comportement frauduleux ou de manquement répété aux présentes conditions, TheGoodBnb se réserve expressément le droit d'engager toute procédure de recouvrement amiable ou contentieuse, ainsi que toute action civile ou pénale auprès du tribunal compétent, afin d'obtenir réparation de l'intégralité de son préjudice ainsi que la condamnation du voyageur aux frais et dépens.

23. Clés, badges, télécommandes et moyens d'accès

Le voyageur est responsable des clés, badges, télécommandes, boîtiers, codes et moyens d'accès mis à sa disposition.

Toute perte, détérioration, non-restitution ou transmission non autorisée pourra entraîner la facturation des frais de remplacement, de déplacement, de reproduction, de reprogrammation ou de changement de serrure lorsque cela est nécessaire pour la sécurité du logement.

24. Parties communes et copropriété

Lorsque le logement se situe dans un immeuble ou une copropriété, le voyageur s'engage à respecter les parties communes, les règles de l'immeuble, les consignes relatives aux déchets, au stationnement, au bruit et à l'usage des équipements collectifs.

Toute dégradation ou comportement fautif dans les parties communes pourra être imputé au voyageur.

25. Équipements, pannes et dysfonctionnements

En cas de panne, dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire d'un équipement, le voyageur doit en informer TheGoodBnb dans les meilleurs délais afin qu'une solution puisse être recherchée.

Une panne indépendante de la volonté de TheGoodBnb ou du propriétaire ne pourra donner lieu à indemnisation automatique, sauf privation substantielle de jouissance du logement dûment constatée.

TheGoodBnb fera ses meilleurs efforts pour intervenir ou faire intervenir un prestataire dans un délai raisonnable, selon la nature du problème, la disponibilité des entreprises et les contraintes techniques.

26. Piscine, jacuzzi et équipements spécifiques

Lorsque le logement dispose d'une piscine, d'un jacuzzi, d'un barbecue, d'un poêle, d'un équipement extérieur ou de tout autre équipement spécifique, le voyageur s'engage à respecter strictement les consignes d'utilisation transmises.

Toute utilisation anormale, dangereuse, non autorisée ou contraire aux consignes pourra entraîner la facturation des frais de nettoyage, remise en état, remplacement ou intervention.

L'usage de ces équipements se fait sous la responsabilité du voyageur.

27. Objets oubliés

Les objets oubliés dans le logement pourront être conservés pendant une durée maximale de 30 jours après le départ.

Leur restitution pourra être organisée à la demande du voyageur. Les frais d'expédition, de préparation ou de déplacement resteront à la charge du voyageur.

Passé ce délai, les objets non réclamés pourront être considérés comme abandonnés.

28. Réclamations et litiges relatifs au séjour

Toute réclamation concernant l'état du logement, l'état des lieux, la propreté à l'arrivée, les équipements ou une différence manifeste avec le descriptif du logement doit être adressée par écrit à TheGoodBnb dans un délai de 3 jours suivant l'arrivée.

Le voyageur doit fournir tout élément utile permettant d'analyser la réclamation : photos, vidéos, échanges, justificatifs ou description précise du problème rencontré.

Toute autre réclamation relative au séjour doit être transmise rapidement par écrit au service de réservation, afin de permettre un traitement efficace de la demande.

L'absence de réclamation dans les délais indiqués pourra rendre plus difficile l'analyse de la demande, notamment lorsque TheGoodBnb n'a pas été mis en mesure de constater le problème pendant le séjour ou d'y remédier.

Cette clause ne prive pas le voyageur des droits légaux dont il pourrait bénéficier.

29. Facturation

La facture du séjour peut être éditée sur simple demande.

Elle sera envoyée après la fin du séjour, par voie électronique, aux coordonnées communiquées par le voyageur.

30. Accès internet

Lorsque le logement dispose d'un accès internet, le voyageur s'engage à en faire un usage conforme à la loi.

Il s'interdit notamment d'utiliser cet accès à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin, tels que textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels ou jeux vidéo, sans autorisation.

Le voyageur est informé que la contrefaçon est susceptible de constituer une infraction pénale, notamment au sens de l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation, la détention, l'acquisition ou la diffusion d'images à caractère pédopornographique est strictement interdite et pénalement sanctionnée, notamment par l'article 227-23 du Code pénal.

31. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le voyageur sont traitées pour les besoins de la gestion de la réservation, du séjour, de la facturation, du dépôt de garantie, du suivi client et du respect des obligations légales applicables.

Le voyageur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès de TheGoodBnb aux coordonnées indiquées sur le site internet.

31 bis. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, TheGoodBnb est soumis, dans le cadre de son activité, à des obligations de vigilance à l'égard de sa clientèle au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À ce titre, le voyageur est informé que TheGoodBnb est susceptible de lui demander, préalablement à la confirmation de la réservation ou en cours de relation, des informations et justificatifs portant notamment sur son identité, le cas échéant sur celle du bénéficiaire effectif de la réservation, ainsi que sur l'origine des fonds réglés.

TheGoodBnb se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler toute réservation ou prestation lorsque ces informations ne sont pas communiquées, s'avèrent inexactes ou incomplètes, ou en cas de doute sérieux quant à la régularité de l'opération, sans que le voyageur puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

Les informations recueillies dans ce cadre sont traitées de manière confidentielle, conformément à l'article 31 des présentes et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et conservées pendant la durée prévue par la loi.

32. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, incendies, coupures générales de réseau, décisions administratives, événements sanitaires, troubles graves, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale du séjour.

33. Médiation de la consommation

En cas de litige, le voyageur est invité à adresser une réclamation écrite préalable à TheGoodBnb afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le voyageur consommateur peut, en cas de litige non résolu après réclamation préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève TheGoodBnb sont disponibles dans les mentions légales du site internet.

34. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : mai 2026